Product Specific Terms Reselling

Version鈥�: 1.0 Date d鈥檈ntr茅e en vigueur : 14.10.2024

Conditions sp茅cifiques aux produits Revente

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1. Dispositions initiales鈥�

1.1 Applicabilit茅. Les pr茅sentes Conditions sp茅cifiques au produit d茅finissent les conditions juridiquement contraignantes de la Revente des Services du partenaire aux Clients par l鈥檌nterm茅diaire de la Plateforme 榴莲视频.

2. D茅finitions

2.1 D茅finitions. Les mots en majuscules qui ne sont pas d茅finis dans les pr茅sentes Conditions sp茅cifiques aux produits ont la signification qui leur est attribu茅e dans les Conditions g茅n茅rales. En cas de conflit entre les d茅finitions des termes figurant dans les Conditions g茅n茅rales et les pr茅sentes Conditions sp茅cifiques aux produits, les d茅finitions figurant dans les pr茅sentes Conditions sp茅cifiques aux produits pr茅vaudront.鈥�

芦鈥疐rais de carte鈥� : les frais li茅s 脿 l鈥檜tilisation des r茅seaux de cartes de paiement ;鈥�
芦鈥疶ransfert transfrontalier鈥� : les services du Prestataire de services de paiement qui facilitent le transfert transfrontalier de fonds ;鈥�
芦鈥疌lient鈥� : une personne qui ach猫te les Services du partenaire 脿 partir de le Liste ;鈥�
芦鈥疪edevance client鈥� : la redevance indiqu茅e sur la Plateforme 榴莲视频 comme 茅tant le montant 脿 payer par le Client pour les Services du partenaire ;鈥�
芦鈥疪茅trofacturation鈥� signifie une Transaction qui est r茅trofactur茅e avec succ猫s 脿 la demande du Client ou de la banque 茅mettrice, conform茅ment aux R猫gles du syst猫me concern茅, ce qui entra卯ne une annulation partielle ou totale de la Transaction ;鈥�
芦鈥疐rais de r茅trofacturation鈥� d茅signe frais li茅s 脿 une R茅trofacturation ;鈥�
芦鈥疌ontestation鈥� d茅signe une instruction initi茅e par un Client en vue d鈥檃nnuler ou d鈥檌nvalider une Transaction trait茅e ;鈥�
芦鈥疍ate d鈥檈ntr茅e en vigueur鈥� : la date 脿 laquelle les pr茅sentes Conditions sp茅cifiques aux produits entrent en vigueur ;鈥�
芦鈥疞iste鈥� d茅signe les Services du partenaire propos茅s aux clients par le biais de la Plateforme 榴莲视频 ;鈥�
鈥€疐rais du commer莽ant鈥� signifie les Frais de carte, les Frais de protection de la carte et les Frais de tokenisation, les Frais de r茅trofacturation, les Frais de demande de paiement (le cas 茅ch茅ant), les Frais de remboursement, les Frais transfrontaliers et les autres frais sp茅cifi茅s dans le Contrat ou communiqu茅s ult茅rieurement par 榴莲视频 au Partenaire. Tous les Frais des commer莽ants sont pay茅es par le Partenaire 脿榴莲视频.鈥�
芦鈥疭ervices de traitement des paiements鈥� : les Services de traitement des paiements fournis par le Prestataire de services de paiement ;鈥�
芦鈥疐rais demande de paiement鈥� : la commission pr茅lev茅e pour chaque demande de paiement trait茅e par l鈥檌nterm茅diaire d鈥檜n Terminal de paiement ;鈥�
芦鈥疨restataire de services de paiement鈥� : Stripe Inc. une soci茅t茅 du Delaware et/ou Stripe Payments Company ou toute autre Soci茅t茅 affili茅e 脿 Stripe, selon le cas ;鈥�
on entend par 芦鈥疺ersement鈥� le montant final des fonds transf茅r茅s par 榴莲视频 au Partenaire. Il correspond aux Redevances client per莽us par 榴莲视频 moins les Frais du commer莽ant et autres frais ou montants payables par le Partenaire 脿榴莲视频 et autres frais payables au Prestataire de services de paiement ou 脿 la banque r茅ceptrice du Partenaire, selon le cas.鈥�
芦鈥疌onditions sp茅cifiques aux produits鈥� : les pr茅sentes Conditions sp茅cifiques aux produits applicables 脿 la Revente ;鈥�
芦鈥疍ate de publication鈥� : la date 脿 laquelle les Conditions sp茅cifiques au produit sont publi茅es sur le site web de 榴莲视频 ;鈥�
on entend par 芦鈥疪emboursement鈥� un cr茅dit partiel ou total d鈥檜ne Transaction donn茅e par lequel les fonds sont rembours茅s au Client 脿 l鈥檌nitiative ou 脿 la demande du Partenaire ;鈥�
芦鈥疐rais de remboursement鈥� : frais relatifs 脿 un Remboursement ;鈥�
芦鈥疪evente鈥� d茅signe l鈥檃ccord en vertu duquel 榴莲视频 joue le r么le de revendeur de certains Services du partenaire par l鈥檌nterm茅diaire de la Plate-forme 榴莲视频.鈥�
Les 芦鈥疨ropri茅taires du syst猫me鈥� sont les parties qui r茅glementent une m茅thode de paiement sp茅cifique, telles que VISA, MasterCard, Discover, ou des organismes comparables ;鈥�
Les 芦鈥疪猫gles du syst猫me鈥� sont les lignes directrices, les statuts, les r猫gles, les r猫glements, les proc茅dures et/ou les d茅rogations 茅mis par les Propri茅taires du syst猫me et les autres institutions financi猫res qui g猫rent les m茅thodes et les r茅seaux de paiement soutenus par le Prestataire de services de paiement (y compris les r猫gles de fonctionnement des r茅seaux de cartes de paiement pour les r茅seaux Visa, MasterCard ou American Express, les r猫gles de fonctionnement de Bacs, CHAP et SEPA) ;鈥�
on entend par 芦鈥疘mp么ts鈥� tous les imp么ts, taxes, droits ou autres pr茅l猫vements gouvernementaux similaires de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s鈥檡 limiter, les taxes sur la valeur ajout茅e, les taxes sur les biens et services, les taxes harmonis茅es, les taxes de vente, les taxes d鈥檜tilisation ou les retenues 脿 la source, imposables par toute juridiction locale, d鈥櫭塼at, provinciale, f茅d茅rale ou 茅trang猫re ;鈥�
芦鈥疶ransaction鈥� : demande de transaction par mode de paiement initi茅e par l鈥檌nterm茅diaire de la Plateforme 榴莲视频 pour transf茅rer des fonds vers ou depuis le compte associ茅 d鈥檜n payeur.鈥�

3. Revente鈥�

3.1 Sujet. Sous r茅serve des conditions sp茅cifi茅es dans les pr茅sentes Conditions sp茅cifiques au produit, le Partenaire fournira 脿榴莲视频 la Liste pendant la dur茅e du contrat pour la Revente des Services du partenaire aux Clients, et 榴莲视频茅mettra les Versements correspondants au Partenaire. 榴莲视频 ne fournit pas directement au Client les Services du partenaire. La Revente est consid茅r茅e comme un Service 榴莲视频 au sens des Conditions g茅n茅rales et les Conditions g茅n茅rales s鈥檃ppliquent 脿 la Revente.鈥�

3.2 Revente Le Partenaire d茅signe par les pr茅sentes 榴莲视频 comme revendeur non exclusif de certains Services du partenaire par le biais de la plateforme 榴莲视频 dans le monde entier 脿 des Clients pendant la dur茅e du Contrat. Le Partenaire est seul responsable de la fourniture des Services du partenaire au Client.鈥�

4. Listes鈥�

4.1 Liste. Le Partenaire accepte de soumettre la Liste sur la plateforme 榴莲视频 conform茅ment aux instructions ou sp茅cifications fournies par 榴莲视频. Le Partenaire a le contr么le total et est enti猫rement responsable de la mise en ligne de la disponibilit茅 des logements et des autres Services du partenaire faisant partie de la Liste, ainsi que de la mise 脿 jour des conditions g茅n茅rales r茅gissant les Services du partenaire mis 脿 disposition par l鈥檌nterm茅diaire de la Liste.鈥�

4.2 Redevances clients. 榴莲视频 est autoris茅 par le Partenaire 脿 facturer au Client les Redevances Client.鈥�

4.3 Octroi de licence. En t茅l茅chargeant sa Liste sur la Plateforme 榴莲视频, le Partenaire autorise 榴莲视频脿 utiliser toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos propri茅taires, noms de domaine, et tout autre identifiant de source ou d鈥檈ntreprise en relation avec la Revente des Services du partenaire dans le cadre du Contrat.鈥�

4.4 Garanties Le Partenaire d茅clare et garantit que l鈥檃nnonce ou tout autre contenu t茅l茅charg茅 par le Partenaire sur la plate-forme 榴莲视频 (i) n鈥檈nfreint aucun accord conclu par le Partenaire avec un tiers, (ii) est conforme 脿 toutes les lois applicables et (iii) n鈥檈ntre pas en conflit avec les droits d鈥檜n tiers. 榴莲视频 est en droit, 脿 tout moment et 脿 sa seule discr茅tion, sans pr茅avis, de supprimer ou de d茅sactiver l鈥檃cc猫s 脿 toue Liste disponible et 脿 tout contenu de Partenaire t茅l茅charg茅 sur la Plateforme 榴莲视频 s鈥檌l est jug茅 r茅pr茅hensible pour quelque raison que ce soit, en particulier s鈥檌l enfreint les lois et r猫glements applicables.鈥�

5. Versements鈥�

5.1 Versements. 榴莲视频 est responsable du versement des Versements au Partenaire. Le Partenaire reconna卯t et accepte que les Versements soient effectu茅s par le Prestataire de services de paiement au nom de 榴莲视频. Comme les Versements sont soumis 脿 des Transferts transfrontaliers, le Partenaire reconna卯t qu鈥檌l peut y avoir des exigences ou des frais suppl茅mentaires impos茅s par la banque r茅ceptrice locale du Partenaire. Par cons茅quent, le Partenaire consent express茅ment 脿锚tre contact茅 directement par le Prestataire de services de paiement ou sa banque r茅ceptrice au sujet de ces exigences et 脿 payer tous les frais suppl茅mentaires qu鈥檌ls pourraient exiger.

5.2 Compensation. Le Partenaire autorise 榴莲视频脿 compenser tous les Frais du commer莽ant, les Frais et autres sommes payables par le Partenaire avec les Versements. Si les Versements ne couvrent pas enti猫rement les montants dus 脿榴莲视频, le Partenaire est tenu de verser imm茅diatement 脿榴莲视频 une somme 茅gale au solde restant.鈥�

5.3 D茅lai de versement. Le Partenaire reconna卯t que 榴莲视频 peut retarder ou retenir le transfert d鈥檜n Versement en cas de (a) indisponibilit茅 d鈥檜n Prestataire de services de paiement ou de son partenaire financier, d鈥檜ne autorit茅 gouvernementale, d鈥檜n fournisseur de t茅l茅communications ou d鈥檜n autre prestataire de services ; (b) informations incorrectes, telles que des num茅ros de compte bancaire, fournies 脿榴莲视频 ; (c) 茅quipement, logiciel ou autre technologie du partenaire ; (d) 茅v茅nement sur lequel 榴莲视频 n鈥檃 pas de contr么le raisonnable. En outre, 榴莲视频 peut retarder ou retenir un Versement si 榴莲视频 ou le Prestataire de services de paiement estime raisonnablement qu鈥檜ne Contestation est susceptible de survenir dans le cadre de la Transaction. Dans ce cas, le Versement peut 锚tre suspendu jusqu鈥櫭� ce que la Contestation soit r茅solue.鈥�

5.4 Conversion de devises Le Partenaire reconna卯t que les Redevances client seront soumises 脿 une conversion de devises et qu鈥檌l appartient au Prestataire de services de paiement de d茅terminer, au moment de la Transaction, le taux de conversion qui s鈥檃ppliquera 脿 la Transaction. En cas de Remboursement, le taux de conversion utilis茅 pour calculer le Remboursement sera le taux en vigueur au moment du Remboursement.鈥�

5.5 Imp么ts. Si 榴莲视频 est tenu de retenir des Imp么ts, 榴莲视频 peut d茅duire ces Imp么ts du montant d没 au Partenaire et les payer 脿 l鈥檃utorit茅 fiscale comp茅tente. Si le Partenaire est exon茅r茅 du paiement de ces imp么ts ou s鈥檌l peut b茅n茅ficier d鈥檜n taux r茅duit sur ces Imp么ts, il peut fournir 脿榴莲视频 un certificat original satisfaisant aux exigences l茅gales applicables et attestant de son statut d鈥檈xon茅ration fiscale ou de son 茅ligibilit茅脿 un taux r茅duit, auquel cas 榴莲视频 ne d茅duira pas les Imp么ts couverts par le certificat. Le Partenaire doit fournir des informations exactes sur sa situation fiscale, comme 榴莲视频 le demande raisonnablement.鈥�

5.6 D茅p么t. 榴莲视频 peut demander au Partenaire de fournir un d茅p么t ou une r茅serve afin d鈥檃tt茅nuer le risque de perte pour 榴莲视频 li茅 au mod猫le de Revente. Le Partenaire reconna卯t que 榴莲视频 est autoris茅脿 financer la r茅serve ou le d茅p么t 脿 partir des Redevances du client ou en demandant directement des fonds au Partenaire. Le Partenaire s鈥檈ngage 脿 fournir rapidement les fonds n茅cessaires 脿 la demande de 榴莲视频. 榴莲视频 peut conserver le d茅p么t ou la r茅serve pendant la dur茅e du contrat et pendant une p茅riode d鈥檜n (1) an apr猫s sa r茅siliation.鈥�

6. V茅rification de la connaissance du client (KYC)

6.1 Obligation pour le Partenaire de se soumettre 脿 une v茅rification KYC. Le Partenaire doit faire l鈥檕bjet d鈥檜ne v茅rification (Know Your Customer) afin de permettre 脿榴莲视频 de se conformer aux lois et r茅glementations relatives 脿 la lutte contre le terrorisme, au blanchiment d鈥檃rgent, au financement du terrorisme, aux services financiers et 脿 d鈥檃utres lois et r茅glementations applicables. Le Partenaire reconna卯t et accepte que le Prestataire de services de paiement puisse 茅galement proc茅der 脿 une v茅rification KYC du Partenaire et lui demander directement des informations ou des documents 脿 des fins de v茅rification KYC.鈥�

6.2 Processus de v茅rification KYC. 脌 la demande de 榴莲视频 ou du Prestataire de services de paiement, le Partenaire remplit, 脿 tout moment et sans retard injustifi茅, le formulaire de v茅rification KYC, fournit 脿榴莲视频 ou au Prestataire de services de paiement les informations demand茅es concernant ses activit茅s, ses actionnaires, ses b茅n茅ficiaires effectifs ultimes et d鈥檃utres d茅tails pertinents, et soumet tous les documents justificatifs requis. Le Partenaire est tenu de fournir des informations compl猫tes, exactes et 脿 jour.鈥�

6.3 Examen compl茅mentaire. Le Partenaire accepte que 榴莲视频 ou le Prestataire de services de paiement proc猫de 脿 des examens suppl茅mentaires de l鈥檌dentit茅, de la solvabilit茅 et des ant茅c茅dents du partenaire en contactant et en consultant les registres pertinents et les autorit茅s gouvernementales.鈥�

6.4 R茅sultats de la v茅rification KYC. Apr猫s la soumission de toutes les informations et de tous les documents requis, 榴莲视频 et/ou le Prestataire de services de paiement v茅rifieront le Partenaire. Apr猫s v茅rification du Partenaire, 榴莲视频 a toute latitude pour accepter ou refuser de fournir les Services 榴莲视频 au Partenaire.

6.5 Modifications des informations. Le Partenaire s鈥檈ngage 脿 informer 榴莲视频脿 l鈥檃vance de toute modification des informations fournies au cours du processus de v茅rification KYC.鈥�

6.6 Divulgation autoris茅e. 榴莲视频 se r茅serve le droit de partager les informations et les documents recueillis au cours du processus de v茅rification KYC concernant le Partenaire avec le Prestataire de services de paiement, les soci茅t茅s affili茅es du Prestataire de services de paiement et les soci茅t茅s affili茅es de 榴莲视频.鈥�

6.7 Suspension et r茅siliation. Le Partenaire reconna卯t et accepte que 榴莲视频 puisse : (a) suspendre la fourniture des services 榴莲视频 au Partenaire avec effet imm茅diat, et/ou (b) r茅silier le Contrat avec effet imm茅diat si l鈥檜ne des conditions suivantes se produit : (i) le Partenaire ne remplit pas le formulaire de v茅rification KYC ou ne fournit pas 脿榴莲视频 les informations ou documents demand茅s dans un d茅lai raisonnable apr猫s une demande, (ii) le processus de v茅rification KYC ne peut pas 锚tre achev茅 en temps voulu et de mani猫re appropri茅e pour quelque raison que ce soit, (iii) le partenaire ne fournit pas un pr茅avis de modification des informations KYC comme indiqu茅 dans la clause 6.5, (iv) le partenaire ne r茅pond pas aux exigences actuelles ou futures de la v茅rification KYC, ou (v) 榴莲视频 refuse, 脿 sa seule discr茅tion, de fournir la Revente au Partenaire 脿 la suite de la v茅rification KYC.鈥�

7. Responsabilit茅 et indemnisation鈥�

7.1 Responsabilit茅 Le Partenaire est responsable et enti猫rement redevable 脿榴莲视频 des R茅trofacturations, des Frais de r茅trofacturation, des Remboursements, des Frais de remboursement et des frais d茅coulant des Contestations, des r茅clamations et des amendes associ茅s 脿 l鈥檃ctivit茅 du Partenaire en violation des pr茅sentes Conditions sp茅cifiques au produit.鈥�

7.2 Indemnisation. Le Partenaire s鈥檈ngage 脿 indemniser, d茅fendre et d茅gager 榴莲视频 et ses Affili茅s de toute responsabilit茅 en cas de r茅clamation de tiers r茅sultant (i) de la Revente, (ii) de la fourniture des Services du partenaire aux Clients, y compris tous les paiements, d茅penses, Transactions, R茅trofacturations, Frais de r茅trofacturation, Remboursements, Frais de remboursement, r茅clamations, amendes ; (iii) de l鈥檃nnulation des Services du partenaire command茅s par l鈥檌nterm茅diaire de la Plate-forme 榴莲视频 et (iv) de la n茅gligence grave, de la faute intentionnelle ou de la fraude du Partenaire. 7.3 La responsabilit茅 du Partenaire au sens de l鈥檃rticle 7 est illimit茅e.鈥�

R脡SILIATION ET SUSPENSION鈥�

8.1 R茅siliation et suspension par 榴莲视频. Outre les raisons 茅num茅r茅es 脿 l鈥檃rticle 6 ou ailleurs dans le Contrat, 榴莲视频 peut suspendre les Services 榴莲视频 et conserver les Redevances du client, ou r茅silier le pr茅sent Contrat si (i) 榴莲视频 d茅termine, 脿 sa seule discr茅tion, que le Partenaire n鈥檈st pas 茅ligible aux Services 榴莲视频 en raison d鈥檜n risque de fraude important ou de tout autre risque d鈥檃ctivit茅 ill茅gale associ茅脿 l鈥檜tilisation des Services 榴莲视频 par le Partenaire, ou (ii) si une loi applicable, un fournisseur de Services de paiement ou les R猫gles du syst猫me exigent de 榴莲视频 qu鈥檈lle le fasse.鈥�

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS SP脡CIFIQUES AUX PRODUITS

9.1 Modifications des Conditions sp茅cifiques au produit. 榴莲视频 peut, 脿 sa seule discr茅tion et 脿 tout moment, apporter des modifications aux pr茅sentes Conditions sp茅cifiques aux produits. 榴莲视频 s鈥檈ngage 脿 notifier au Partenaire les modifications respectives avant qu鈥檈lles n鈥檈ntrent en vigueur en pla莽ant une nouvelle version actualis茅e des Conditions sp茅cifiques au produit sur le site web de 榴莲视频.

9.2 Droit de r茅siliation. Si le Partenaire n鈥檈st pas en accord avec les modifications apport茅es par 榴莲视频脿 ces Conditions sp茅cifiques au produit, il est en droit de r茅silier le Contrat (et de cesser d鈥檜tiliser la plate-forme 榴莲视频 et la Revente) 脿 tout moment dans les 30 jours suivant la publication d鈥檜ne nouvelle version sur le site Web de 榴莲视频.

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