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Version 1.2, Date d鈥檈ntr茅e en vigueur : 20 mars 2024

Conditions Particuli猫res au Produit Multi-Propri茅t茅s

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1. Dispositions Initiales

1.1 Les pr茅sentes Conditions Particuli猫res au Produit Multi-Propri茅t茅s font partie int茅grante du Bon de Commande qui s'y r茅f猫re et doivent 锚tre lues conjointement avec ledit Bon de Commande et l鈥橝ccord Cadre en vigueur, tel que d茅fini dans le Bon de Commande.
 
1.2 Les mots commen莽ant par une majuscule qui ne sont pas d茅finis dans les pr茅sentes Conditions Particuli猫res au Produit Multi-Propri茅t茅s ont la signification qui leur est attribu茅e dans le Bon de commande ou dans l鈥橝ccord Cadre en vigueur. Dans les pr茅sentes Conditions Particuli猫res au Produit Multi-Propri茅t茅s, sauf si le contexte exige une autre interpr茅tation, les mots et expressions figurant dans les pr茅sentes ont la signification qui leur est attribu茅e ci-apr猫s :
 
1.2.1 芦鈥疪茅clamation鈥� signifie toute r茅clamation, demande, poursuite ou proc茅dure 茅manant d'un tiers.
 
1.2.2 芦鈥疍onn茅es SSO鈥� signifie toutes les donn茅es 茅lectroniques soumises par ou au nom de la Soci茅t茅 ou des Partenaires au module SSO.
 
1.2.3 芦鈥疍ocumentation鈥� signifie les guides d'utilisation et autres documents destin茅s 脿 l'utilisateur final et applicables au module SSO, tels qu'ils peuvent 锚tre mis 脿 jour, y compris, mais sans s'y limiter, les documents disponibles 脿 l'adresse https://support.okta.com et la documentation 芦鈥疶rust and Compliance鈥� (confiance et conformit茅) disponible 脿 l'adresse .
 
1.2.4 芦鈥疌ode Malveillant鈥� signifie les virus, vers informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie et autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes malveillants.
 
1.2.5 芦鈥疨roduit Multi-Propri茅t茅s鈥� signifie un produit compos茅 de deux modules distincts, le module Multi-Propri茅t茅s et le module SSO, qui peuvent 锚tre achet茅s 脿 榴莲视频 par la Soci茅t茅, soit ensemble, soit individuellement, sur la base du Bon de Commande.

1.2.6 芦鈥疢odule Multi-Propri茅t茅s鈥� signifie un ensemble de fonctions qui facilitent la gestion efficace des Etablissements (biens).
 
1.2.7 芦鈥疌onditions Particuli猫res au Produit Multi-Propri茅t茅s鈥� signifie les pr茅sentes Conditions Particuli猫res au Produit Multi-Propri茅t茅s.
 
1.2.8 芦鈥疊on de commande鈥� signifie un contrat en vertu duquel la Soci茅t茅 ach猫te le Produit Multi-Propri茅t茅s 脿 榴莲视频.
 
1.2.9 芦鈥疢odule SSO鈥� signifie une m茅thode qui permet 脿 un annuaire d'utilisateurs externe de se connecter 脿 榴莲视频 afin d'authentifier les utilisateurs 脿 l'aide d'un identifiant sp茅cifique.
 
1.2.10 芦鈥疷tilisateurs SSO鈥� signifie les personnes (y compris les dispositifs non humains, tels que les applications ou les services) qui sont autoris茅es par la Soci茅t茅 脿 utiliser le module SSO et pour lesquelles un abonnement au module SSO a 茅t茅 souscrit. Les Utilisateurs SSO peuvent inclure, par exemple, les employ茅s de la Soci茅t茅 et du Partenaire, les consultants, les utilisateurs externes, les contractants.

2. Module SSO

2.1 Le pr茅sent paragraphe 2 (MODULE SSO) s'applique exclusivement au module SSO.
 
2.2 La Soci茅t茅 est responsable de toutes les activit茅s men茅es sous ses identifiants et celles de ses Utilisateurs SSO au module SSO. La Soci茅t茅 utilisera le module SSO en conformit茅 avec les pr茅sentes Conditions Particuli猫res au Produit Multi-Propri茅t茅s, le Bon de Commande applicable, l鈥橝ccord Cadre, la Documentation et toutes les lois applicables et ne devra pas : (i) copier, louer, vendre, distribuer, mettre en gage, c茅der ou transf茅rer de toute autre mani猫re, ou grever les droits sur le module SSO, ou toute partie de celui-ci, ou le mettre 脿 la disposition de toute personne autre que ses Utilisateurs SSO ; (ii) d'envoyer ou de stocker dans le module SSO des informations personnelles sur la sant茅, des donn茅es relatives aux cartes de cr茅dit, des donn茅es financi猫res personnelles ou d'autres donn茅es sensibles susceptibles d'锚tre soumises, sans limitation, au Health Insurance Portability and Accountability Act, au Gramm-Leach-Bliley Act ou au Payment Card Industry Data Security Standards (le cas 茅ch茅ant) ; (iii) d'envoyer ou de stocker du mat茅riel contrefait ou illicite en lien avec le module SSO ; (iv) envoyer ou stocker un Code Malveillant dans le module SSO ; (v) tenter d'obtenir un acc猫s non autoris茅 au module SSO ou aux donn茅es qu'il contient, ou d'en perturber l'int茅grit茅 ou les performances ; (vi) modifier, copier ou cr茅er des 艙uvres d茅riv茅es bas茅es sur le module SSO, ou toute partie de celui-ci ; (vii) acc茅der au module SSO dans le but de cr茅er un produit ou un service concurrent ou de copier ses caract茅ristiques ou son interface utilisateur ; (viii) supprimer, modifier, ajouter ou ne pas reproduire dans et sur le module SSO le nom d'Okta (ou tout autre nom affich茅) et droit d鈥檃uteur ou toute mention apparaissant dans ou sur le module SSO ou pouvant 锚tre requis 脿 tout moment.

2.3 Toute utilisation du module SSO en violation des pr茅sentes Conditions Particuli猫res au Produit Multi-Propri茅t茅s, de l鈥橝ccord Cadre, de la Documentation ou du Bon de Commande par la Soci茅t茅, les Partenaires ou les Utilisateurs SSO qui, selon 榴莲视频, menace la s茅curit茅, l'int茅grit茅 ou la disponibilit茅 du module SSO peut entra卯ner la suspension imm茅diate par 榴莲视频 de tous les acc猫s au module SSO.
 
2.4 榴莲视频 dispose d'un HelpDesk disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La Soci茅t茅 et le Partenaire peuvent contacter le Helpdesk en lien avec le module SSO en envoyant un courriel 脿 榴莲视频 HelpDesk. L鈥橝ccord de Niveau de Service disponible 脿 l鈥檃dresse /en/service-level-agreement ne s'applique pas au module SSO.
 
2.5 La Soci茅t茅 reconna卯t que (i) le module SSO ne peut 锚tre 茅tabli et utilis茅 qu'en ce qui concerne le nom de domaine concern茅 et que, par cons茅quent, tous les droits d'acc猫s et d'administration associ茅s 脿 l'utilisation du module SSO sont g茅r茅s par la Soci茅t茅 (ii) le compte SSO ne peut 锚tre supprim茅 qu'au niveau de la Soci茅t茅, et non pour chaque 脡tablissement (bien) individuel.
 
2.6 La Soci茅t茅 d茅fendra 榴莲视频 contre toute R茅clamation port茅e contre 榴莲视频 ou ses sous-traitants all茅guant une violation des droits d'un tiers r茅sultant de la fourniture ou de l'utilisation des Donn茅es SSO par la Soci茅t茅. La Soci茅t茅 indemnisera 榴莲视频 pour tous les dommages, co没ts et honoraires d'avocats raisonnables accord茅s par un tribunal comp茅tent ou vers茅s 脿 un tiers conform茅ment 脿 une transaction sign茅e par la Soci茅t茅, en rapport avec de telles R茅clamations.

3. Module Multi-Propri茅t茅s

3.1 Le pr茅sent paragraphe 3 (MODULE MULTI-PROPRI脡T脡S) s'applique exclusivement au module Multi-Propri茅t茅s.
 
3.2 La Soci茅t茅 est tenue de d茅terminer la configuration du module Multi-Propri茅t茅s (visibilit茅 des donn茅es, droits d'acc猫s et autres pr茅rogatives administratifs pour tous les utilisateurs du module Multi-Propri茅t茅s) et a 茅galement la possibilit茅 de d茅signer les 脡tablissements (biens) qui seront g茅r茅s par l'interm茅diaire de ce module. La Soci茅t茅 doit notifier par 茅crit 脿 榴莲视频 au moins un (1) mois 脿 l'avance, par des moyens d茅termin茅s et notifi茅s par 榴莲视频 脿 sa seule discr茅tion, (i) la configuration du module Multi-Propri茅t茅s souhait茅e par la Soci茅t茅, (ii) l'inclusion d'un Etablissement (bien) dans le module Multi-Propri茅t茅s, et (iii) le retrait d'un Etablissement (bien) du module Multi-Propri茅t茅s.

3.3 La Soci茅t茅 reconna卯t qu'il est possible d'inclure l鈥橢tablissement (bien) dans le module Multi-Propri茅t茅s, 脿 condition qu'il ait 茅t茅 enti猫rement int茅gr茅. Pour que l鈥橢tablissement (bien) soit consid茅r茅 comme enti猫rement int茅gr茅, les conditions suivantes doivent 锚tre remplies simultan茅ment : (i) signature du bon de commande des Services 榴莲视频 par 榴莲视频 et le Partenaire concernant l鈥橢tablissement en question, et (ii) r茅ussite de la v茅rification KYC par le Partenaire.
 
3.4 La Soci茅t茅 d茅clare et garantit par la pr茅sente qu'elle poss猫de l'autorit茅 n茅cessaire pour (i) d茅signer les Etablissements (bien) qui seront g茅r茅s par le module Multi-Propri茅t茅s (c鈥檈st-脿-dire ajouter ou supprimer des 茅tablissements du module Multi-Propri茅t茅s), (ii) d茅terminer la configuration du module Multi-Propri茅t茅s, (iii) effectuer des actions dans le module Multi-Propri茅t茅s, (iv) 茅tablir des droits d鈥檃cc猫s, r茅guler la visibilit茅 des donn茅es et administrer d鈥檃utres droits pour tous les utilisateurs dans le module Multi-Propri茅t茅s, y compris les utilisateurs de l鈥橢tablissement (bien) respectif. La Soci茅t茅 indemnisera 榴莲视频 pour toutes les pertes, dommages, co没ts et d茅penses (y compris les honoraires d鈥檃vocats raisonnables) d茅coulant de ou en relation avec la violation de cette clause de garantie.
 
3.5 La Soci茅t茅 d茅clare et garantit par la pr茅sente qu'elle dispose de la base juridique ad茅quate au traitement des donn茅es personnelles des H么tes et de toute tierce partie (les 芦鈥疨ersonnes concern茅es鈥�) dans le module Multi-Propri茅t茅s de 榴莲视频. La Soci茅t茅 s'engage par la pr茅sente 脿 obtenir le consentement des Personnes Concern茅es pour le traitement de leurs donn茅es personnelles dans le module Multi-Propri茅t茅s de 榴莲视频, chaque fois que cela est n茅cessaire.
 
3.6 Dans le module Multi-Propri茅t茅s, la Soci茅t茅 et les Partenaires partagent et traitent conjointement les donn茅es personnelles des Personnes Concern茅es. La Soci茅t茅 est seule responsable de s'assurer que le traitement des donn茅es personnelles des Personnes Concern茅es dans le module Multi-Propri茅t茅s est conforme 脿 la r猫glementation applicable en mati猫re de protection des donn茅es et que le Partenaire Multi-Propri茅t茅s a conclu des accords ad茅quats pour couvrir le partage des donn茅es dans le module Multi-Propri茅t茅s.
 
3.7 La Soci茅t茅 est responsable en dernier lieu vis-脿-vis de 榴莲视频 et indemnisera 榴莲视频 pour toute r茅clamation ou tout dommage r茅sultant ou li茅 脿 l'absence ou 脿 l'insuffisance de la base juridique pour le traitement des donn茅es personnelles ou r茅sultant ou li茅 aux accords de partage de donn茅es sur la base desquels la Soci茅t茅 autorise 榴莲视频 脿 traiter les donn茅es personnelles des personnes concern茅es dans le module Multi-Propri茅t茅s.

3.8 La Soci茅t茅 s'acquittera de toutes les obligations d'information 脿 l'茅gard des Personnes Concern茅es requises en vertu des lois et r茅glementations applicables en mati猫re de confidentialit茅 des donn茅es, notamment, mais sans s'y limiter, pour informer les Personnes Concern茅es du traitement de leurs donn茅es personnelles par 榴莲视频 dans le but de fournir le module Multi-Propri茅t茅s, de l'茅tendue des donn茅es personnelles trait茅es et de la base juridique applicable 脿 ce traitement des donn茅es personnelles.
 
3.9 La Soci茅t茅 reconna卯t et accepte que si la Soci茅t茅 ou le Partenaire, dont l鈥橢tablissement (bien) est g茅r茅 par le module Multi-Propri茅t茅s, doit diviser et s茅parer les donn茅es du module Multi-Propri茅t茅s pour quelque raison que ce soit, cette action n'affectera pas les donn茅es de l鈥檋istorique, c'est-脿-dire les donn茅es d茅j脿 incluses dans le module Multi-Propri茅t茅s. Le module Multi-Propri茅t茅s ne dispose pas d'une fonction permettant de diviser et de s茅parer les donn茅es par Etablissement (bien) une fois qu'elles sont incluses dans le module Multi-Propri茅t茅s. 榴莲视频 peut fournir au Partenaire les donn茅es appartenant au Partenaire concern茅 sur demande 茅crite du Partenaire, 脿 condition que le Partenaire identifie clairement les donn茅es qui doivent faire l'objet de la division et de la s茅paration. La m锚me restriction s'applique en ce qui concerne la suppression des donn茅es personnelles.

4. Dispositions finales

4.1 La Soci茅t茅 reconna卯t et accepte que le produit Multi-Propri茅t茅s soit consid茅r茅 comme le 芦鈥疭ervice 榴莲视频鈥�, tel que d茅fini dans les Conditions G茅n茅rales. Les Conditions G茅n茅rales s'appliquent 脿 l'utilisation du Produit Multi-Propri茅t茅s et, en cas de divergence entre les Conditions Particuli猫res au Produit Multi-Propri茅t茅s et les Conditions G茅n茅rales, les Conditions Particuli猫res au Produit Multi-Propri茅t茅s pr茅valent. La Soci茅t茅 accepte express茅ment que le paragraphe 8.2 (Aucune Garantie) et le paragraphe 9 (Responsabilit茅) s'appliquent au Produit Multi-Propri茅t茅s.
 
4.2 榴莲视频 se r茅serve le droit de modifier 脿 tout moment les pr茅sentes Conditions Particuli猫res au Produit Multi-Propri茅t茅s et en informera la Soci茅t茅 au moins 30 jours avant l'entr茅e en vigueur des modifications. Si une modification est requise par la loi applicable, la p茅riode de pr茅avis peut 锚tre raccourcie 脿 la discr茅tion de 榴莲视频. Si la Soci茅t茅 n'est pas d'accord avec les conditions r茅vis茅es, elle doit en informer 榴莲视频 par 茅crit et peut r茅silier le Bon de Commande applicable. Cette r茅siliation peut intervenir (i) le jour o霉 les conditions r茅vis茅es prennent effet ou (ii) dans les 30 jours suivant la r茅ception de la notification, selon la date la plus tardive. 脌 d茅faut de notification de la r茅siliation dans le d茅lai imparti, la Soci茅t茅 n'aura plus le droit de r茅silier le Bon de Commande applicable conform茅ment au pr茅sent article.